FORMULAIRES CONCERNANT L'URBANISME

1 - Formulaire de déclaration préalable ==> cliquez-ici.

2 - Demande de permis de démolir ==> cliquez-ici.

3 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes ==> cliquez-ici.

4 - Déclaration d'ouverture de chantier ==> cliquez-ici.

5 - Déclaration d'achèvement des travaux ==> cliquez-ici.

6 - Déclaration d'aménager ou permis de construire ==> cliquez-ici.

7 - Demande de certificat d'urbanisme ==> cliquez-ici.

8 - Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité ==> cliquez-ici.

9 - Demande de transfert de permis délivré en cours de validité ==> cliquez-ici.

 

                 FORMULAIRES CONCERNANT L'AUTOMOBILE 

1 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ==> cliquez-ici.

2 - Demande de duplicata de certificat d'immatriculation ==> cliquez-ici.

3 - Certificat de cession d'un véhicule ==> cliquez-ici.

4 - Demande de délivrance d'un permis de conduire ==> cliquez-ici. 

5 - Visite médicale ==> cliquez-ici.

 

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS 

1 - Déclaration sur l'honneur concernant son adresse ==> cliquez-ici.

2 - Demande de subvention concernant les associations ==> cliquez-ici.

3 - Demande d'extrait de casier judiciaire ==> cliquez-ici.

4 - Première demande, Renouvellement, perte ou vol, d'une carte d'identité ou d'un passeport ==> cliquez-ici.