Publié le mercredi 14 janvier 2009 var matin
Le rayol-canadel Plan local d'urbanisme : coup d'envoi de la procédure
Le détail de la longue procédure d'élaboration.
Le POS est mort, vive le PLU » auraient pu s'exclamer les élus au terme de la première séance de l'année, les voyant adopter à la majorité (vote contre de M. Pruvost et abstention de Mlle Gigant) la mise en route du processus devant doter la cité d'un plan local d'urbanisme en lieu et place du plan d'occupation des sols.
Or, il n'en fut rien tant la ratification de la délibération a soulevé d'interrogations.
Mme le maire, Anne-Marie Coumarianos, s'efforce d'entrée d'expliquer le mécanisme de la procédure à l'issue de laquelle la commune disposera d'un document moderne, fonctionnel et tenant compte de l'évolution démographique. Document qui verra les fameuses ZAC (Zone d'aménagement concerté) de la Teissonnière et des Arômes classées définitivement en zone NB (non constructible) conformément aux jugements successifs du Tribunal administratif de Nice et du Conseil d'état.
Un cabinet d'études élaborera le PLU
Quelques conseillers laissent transpirer une légère circonspection. « Existe-t-il des stages de formation à l'élaboration d'un PLU ? » interroge une élue craignant sans doute devoir réaliser, avec ses collègues, l'intégralité du futur plan d'urbanisme.
Lorsque la première magistrate lui annonce qu'un cabinet d'études, après appel d'offres, sera mandaté pour réaliser l'opération, son visage - tout comme ceux de plusieurs autres membres du conseil - retrouvea des couleurs.
Pour sa part, André Pruvost réclame que les souhaits individuels des Rayolais soient pris en compte avant de voter « contre » sans fournir la moindre explication en dépit d'une demande formulée par Mme Coumarianos. Quoi qu'il en soit, le mécanisme est enclenché (voir la procédure ci-contre).
Non au périmètre optimal de Port-Cros
Le second temps fort d'une séance parfois un rien surréaliste porte sur le refus de la commune d'adhérer au projet de périmètre optimal du parc national de Port-Cros. Un élu de s'effrayer : « Si on adhère, on ne pourra plus ni chasser, ni pêcher, ni construire ! »
André Pruvost, seul à être favorable au projet, tente de convaincre ses collègues que la commune et ses habitants ne risquent rien « sinon d'être valorisés avec l'obtention de ce label ».
Mme le maire balaie d'un revers de la main l'argument du conseiller indiquant qu'une adhésion serait catastrophique à bien des égards : « Regardez ce qui est arrivé à Collobrières (1). Nous ne voulons pas connaître le même sort. »
Une fois le diable (Port-Cros) renvoyé dans sa boîte, la séance se poursuit avec une demande d'aide à la Région suite aux intempéries et la transformation d'un poste emploi jeunes en emploi aidé. « On va recruter une personne à l'accueil et faire basculer celle qui y est actuellement au service urbanisme. »
Élodie Gigant s'étonne de la procédure : « Pourquoi ne pas embaucher à l'urbanisme quelqu'un ayant l'expérience du poste ? Car c'est un secteur délicat où il ne faut pas faire la moindre erreur. »
Une étonnante délibération
Mme le maire réplique sur un ton un rien agacé : « La future titulaire du poste a déjà suivi plusieurs stages. Elle est opérationnelle. Sachez également qu'en six ans de mandat nous n'avons pas commis la moindre erreur ! »
Avant de clore la séance, Mme le maire demande aux élus de prendre une délibération de principe supprimant l'habituelle participation communale (40 %) aux réseaux sec et humide lors de l'implantation des futures constructions suivantes : « l'Orée du Rayol », « Club Canadel » et au centre du village. « Nous n'avons plus les moyens de participer à ces frais, ce qui n'est pas le cas des promoteurs. J'espère toutefois que ce document obtiendra le contrôle de légalité ».
M. Pruvost s'indigne de l'instauration d'une énième taxe locale. Ce qui irrite le premier adjoint, M. Benvenuti, qui réclame le vote (12 voix pour, une contre). La messe est dite.
1 - Collobrières outre le fait d'être dans le périmètre de Natura 2000 a vu ses forêts domaniales classées en réserve naturelle intégrale par décision de l'État. Ce qui n'a rien à voir avec le fameux périmètre optimal de Port-Cros qui sera régi par une charte élaborée par le CA en collaboration avec les communes qui prendront ensuite la décision d'adhérer ou de ne pas adhérer à ce périmètre.
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Publié le jeudi 13 janvier 2011 var matin
Le Rayol-Canadel: "La ZAC de la Teissonière n'est pas un site remarquable !"
Robert Maillet aujourd'hui retraite réside à Beauvallon mais tant que sa santé le lui permettra, il tentera d'obtenir réparation pour cette spoliation qu'il juge injuste. Car, comme on peut le constater sur la photo, le site a été en partie viabilisé.
Hervé LILLINI
Robert Maillet est comme ce vieux boxeur de talent, héros du film de John Houston « Fat City », contraint d'aller de ring en ring dans l'espoir de retrouver les éclats de sa gloire d'antan. Sonné à maintes reprises mais jamais K.-O., ce propriétaire depuis plus de vingt ans d'une parcelle située dans la fameuse zone de la Tessonnière - appelée communément « ZAC Empain » -, entend être indemnisé par la commune.
« J'ai acheté en 1989 un terrain de 2 600 m2 avec un permis de construire m'autorisant une emprise au sol de 380 m2, le tout pour 300 000 euros. C'était à l'époque une belle somme. Or, ni le promoteur, la société Empain, ni le notaire ne m'ont informé qu'une procédure venait d'être engagée à l'encontre de cette ZAC par l'association " Les Amis du Rayol " en mai 1987, au motif que ce secteur était contraint de respecter la loi Littoral entrée en vigueur en 1986. Du reste, j'ai été l'ultime acquéreur d'un des cinquante-cinq lots mis à la vente.».
La commune a délivré les permis
Ce syndic d'immeubles à Paris, amoureux de la région, au fait des réglementations en matière d'urbanisme, se retranche aussitôt derrière ce qu'il estime être son bon droit. Commence une interminable bataille judiciaire (lire ci-dessous) au terme de laquelle lui et dix autres co-lotis sont déboutés. « Nous n'avions pas pu nous retourner contre la société Empain car elle avait été mise en liquidation. On a alors assigné la ville car c'est elle qui avait délivré les permis de lotir, mais le Conseil d'État (2009) nous a donné tort alors que la chambre administrative de Marseille (2006) avait statué en notre faveur. »
Dans la voix de Robert Maillet, une immense tristesse, aux accents d'injustice, transpire. Mais dans son regard une flamme continue de scintiller. Celle de la volonté.
Commission des sites : un avis favorable
Il ne renoncera jamais. Mais peut-il raisonnablement l'emporter ? En attendant, il fait face avec ses armes. Lesquelles ? Il vient d'adresser un courrier au ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et un autre au sénateur Hubert Falco.
" M. Falco a siégé, notamment le 18 mars 1988, à la Commission des sites en qualité de conseiller général. Commission qui avait alors émis un avis favorable au sujet de la ZAC de la Teissonnière. J'ai tenté en vain d'avoir avec lui un rendez-vous pour évoquer cette affaire, c'est la raison pour laquelle je lui ai adressé une lettre. J'espère qu'il réagira. Je vais également envoyer une note à tous les Rayolais. "
Dans le même temps, il a rencontré le maire, Anne-Marie Coumarianos, afin de lui soumettre son idée : " J'ai réussi à convaincre cinquante et un des cinquante-cinq propriétaires de lots de vendre à un promoteur leurs terrains afin que sur le site un programme respectant l'environnement, la densité de construction et incluant un volet logements pour les actifs puisse être réalisé. J'ajoute que la ZAC n'est pas un site remarquable puisque ce secteur a été viabilisé. "
Seul un miracle...
Lors des récentes réunions organisées sur le sujet - courant 2010 - dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU), la sous-préfète, Corinne Orzechowski, puis un représentant de l'État, ont explicitement recommandé à la commune de respecter scrupuleusement l'arrêt du Conseil d'État de 1994.
Tout cela, Robert Maillet le sait. Alors, en ce début d'année, espère-t-il finalement qu'un miracle mettra un terme à son long cauchemar ?
" Si je n'obtiens pas satisfaction, je vais m'adresser au Président de la République. Croyez-moi, je n'abandonnerai jamais ! J'ai acheté un terrain à bâtir en toute légalité et je n'admets pas d'être une victime, car je n'ai rien fait d'illégal. Oui, cette affaire a détruit ma vie et celle de ma famille ! "
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Publié le jeudi 31 mars 2011 var matin
Le Rayol-Canadel :
effondrement de la chaussée et route coupée
À la suite du chantier en cours dans la propriété « Vidal Soler », ayant entraîné un premier effondrement du talus soutenant la route départementale 559 à l'entrée ouest du Rayol, une circulation alternée a été mise en place par arrêté municipal du 3 décembre 2010 dans le coeur de village. Dans la nuit de mardi à mercredi, un nouvel effondrement du talus s'est produit, entraînant une large fissure sur la chaussée. Hier, un arrêté municipal a été pris, afin d'en interdire totalement la circulation à tous les véhicules. Pour les poids lourds et autobus, une déviation est mise en place par la RN98 du carrefour de la Verrerie à Bormes, ainsi qu'au carrefour de La Foux à Gassin. Les voitures et véhicules légers pourront passer par les ruelles au sud ou au nord du village. Compte tenu des dégâts et des constatations faites hier dans le sous-sol, il faudra probablement plusieurs semaines avant que la situation ne revienne à la normale.
(Photo C. M.)
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