Présentation de l'Association Statuts
Conseil d'Administration Réglement inrérieur
Bulletin d'adhésion Que dit la loi ?

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a été élaboré sur mandat de l'assemblée des adhérents du lundi 1er février 2010 (vote à l'unanimité). Il vise à préciser 3 articles des statuts.
Objet de l'association (complément l'article 3) :

Dans le cadre de son objet et de ses activités définies dans les statuts, elle se donne notamment un but d’ information pour permettre à la population du RAYOL-CANADEL-PRAMOUSQUIER de mieux appréhender les  sujets divers en relation avec la commune et les choix diplomatiques à effectuer sur la commune.

Elle s'attache notamment à :

  • Sensibiliser et mobiliser les administrés autour des grands débats sur les projets communaux ;
  • développer une convivialité par des initiatives sportives, culturelles ou festives auxquelles sera associé le plus grand nombre ;
  • travailler avec les élus du conseil municipal pour préparer les actions à engager sur la ville ;
  • se rapprocher d'autres associations et œuvrer à une coordination autour d'initiatives communes, ce qui fait actuellement défaut  au Rayol-Canadel-Pramousquier ;
  • développer des actions de solidarité.

Adhésion (complément article 4) :

L'association est indépendante de tout parti, de toute confession, de toute obédience syndicale ou autre.

Composition du CA (complément article 8) :

  • les élus ne sont pas membres de droit du CA; ils ne peuvent l'être qu'en tant qu'adhérent de l'association
  • les membres sont libres d'avoir une activité politique ou syndicale de leur choix si elle n'entre pas en contradiction formelle avec ses statuts et son objet.

Adopté par le C.A de l'association
 le 1er février 2010.

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