Rayol pour tous

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour appellation:
« Rayol pour tous»

Article 2 : le siège de l'association est fixé au : 12 corniche des Arbouses 83820 Le RAYOL-CANADEL S/MER.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ratifié par la première assemblée générale qui suit.

Rassembler les Rayolais de toute sensibilité. Rassembler tous les Rayolais qui, à égalité de droits et de devoirs, dans le respect de l'identité de chacun, désirent une politique représentant la diversité des Rayolais :

« Rayol pour tous» a l'ambition de faire participer aussi à l'action politique, au sens traditionnel et noble de l'expression, des citoyens qui n'en ont jamais fait, qui n'en font plus ou qui ne se posent pas ou ne se posent plus la question d'en faire.

À cet effet, l'association et ses adhérents mèneront toutes réflexions et tous travaux nécessaires en son sein et par consultation des Rayolais, pour élaborer et pour proposer toute mesure , tout projet, tout programme, toute initiative ayant trait aux paragraphes précédents, et, plus généralement, à l'ensemble des domaines de compétence et d'action d'une municipalité et à l'ensemble des sujets qui embrassent la vie de la Cité et de ses membres, notamment par rapport aux sujets qui touchent à l'urbanisme, à l'environnement et au développement durable.

L'association mettra en œuvre, pour ce faire, tous les moyens de communication et d'information qu'elle jugera appropriés.

Article 4 : pour faire partie de l'association, il faut adhérer à ses statuts et être accepté, sur proposition d'un membre de l'association, par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier son refus.

Article 5 : les membres de l'association versent au moment de l'adhésion une cotisation dont le montant annuel est fixé lors de l'assemblée générale.

la démission,
le décès
la radiation prononcée par l’assemblée générale
la radiation prononcée à la majorité, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 7 : les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions, les dons et legs.
Les subventions, dons et legs sont acceptés par le conseil d'administration.

Article 8: l'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus annuellement.
Le conseil d'administration élit un président, un trésorier et un secrétaire qui composent le bureau de l'association. Le bureau peut comprendre également un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, désignés dans les mêmes conditions.

Article 9 : le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse reconnue, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : une Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Elle fixe notamment le nombre des membres du Conseil d'Administration qui doit être au moins de 5 et au plus de 30 et le montant de la cotisation prévue à l'article 5 et ses modifications.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale ordinaire peut siéger valablement si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, cette règle peut être écartée si, à deux reprises, la condition du quorum n'a pu être remplie.

Article 11 : au cours de l'assemblée générale, le président, assisté des membres du conseil d'administration, présente le rapport d'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.

Article 12 : pour être éligible, il faut être adhérent depuis un an, à la date de l'assemblée générale. La candidature au conseil d'administration doit être déposée 7 jours ouvrables avant la date de cette assemblée. Les dispositions du présent alinéa entreront en application lors de l'assemblée générale appelée à approuver le rapport d'activité et les comptes de l'association au titre de l'exercice 1996.
Pour participer à l'assemblée générale, les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations.

Article 13 : à l'assemblée générale, le vote par procuration est admis, chaque membre présent pouvant être porteur d'une procuration au plus. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d'un membre de l'assemblée.

Article 14 : une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du président ou à la demande de la moitié plus un des membres de l'association. L'assemblée générale extraordinaire peut siéger valablement si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, cette règle peut être écartée si, à deux reprises, la condition du quorum n'a pu être remplie. Pour le surplus, l'assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes dispositions que l'assemblée générale ordinaire.

Article 15 : un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Il devra être approuvé par l'assemblée générale. Il aura pour objet de fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 16 : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.