COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Conseil municipal du 27 juin 2011 (1ère partie )

 

DEPARTEMENT DU VAR

                       EXTRAIT DU REGISTRE

                 _______

 

 

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

               MAIRIE

                                ___________

                  DE

 

      RAYOL -CANADEL

L'an deux mille onze

               ________

 

 

le 27 juin

Nombre de Conseillers

:

15

Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL

En exercice

:

15

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Présents

:

10

à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS -Maire.

Votants

:

11

Date de convocation du Conseil Municipal : le22 juin 2011

Pouvoir (s)

:

01

 

Absent (s)

:

04

 

 

PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire

 

Mr P.N. BENVENUTI, , Mme D. CORDOLA, Mr R. LA TORRE , Mr C. CAVALLI Adjoints

 

Mme C. MARTINEZ, Mr A. PRUVOST, Mr B. STERN,, Mr M. BIESCAS, Mr F. FILIGHEDDU,Conseillers municipaux

 

 

 

POUVOIRS : Mme C. COLLANGETTES a donné pouvoir àMme D. CORDOLA

 

ABSENTS EXCUSES : Mr A. COZANET, Mme M.R. ORLANDO – LANDRY

 

ABSENTS : Mlle E. GIGANT, MR J.P. RANCHOUX

                              

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ

 

 

 

N° 25/2011


Adoption du Compte de gestion du Receveur – Budget Assainissement – exercice 2010


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122 – 2, L 2343 – 1 et 2, et D 2343 – 1 à D 2343 – 10.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2010 a été réalisée par le Receveur en poste à St Tropez et que le Compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’Assainissement.


Madame le Maire précise que le receveur a transmis son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.


CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et le compte de gestion du receveur.


Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,


Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte de gestion assainissement du Receveur pour l’exercice 2010 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.


 

 

N° 26/2011

 

Adoption du Compte Administratif Assainissement – exercice 2010

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121 – 31,L 2122 – 21, L 2343 – 1 et 2 et R 2342 – 1 à D 2342 – 12.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2010 approuvant le budget primitif de l’exercice 2010,

Vu les délibérations modificatives du budget 2010, n° 01 17 mai 2010

n° 02 28 juin 2010

n° 03 18 novembre 2010

 

Madame le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de

l’exercice 2010, comme suit :

 

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

29 192,90

68 071,83

Recettes

107 264,14

87 779,80

Résultat de l’exercice

78 071,24

19 707,97

Résultat de clôture de l’exercice précédent

32 377,12

65 937,79

Part affecté à l’investissement  
-46 005,00

Résultat de clôture de l’exercice

110 448,36

39 640,76

Restes à réaliser dépenses

 

 

Reste à réaliser recettes

 

 

Excédent de clôture

110 448,36

39 640,76

 

Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mr P.N.BENVENUTI, conformément à l’article L 2121 – 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif de l’Assainissement exercice 2010.

 

 N° 27/2011

 

Adoption du compte de gestion du Receveur – Budget Commune – Exercice 2010

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122 – 2, L 2343 – 1 et 2, et

D 2343 – 1 à D 2343 – 10

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2010 a été réalisée par le Receveur en poste à St Tropez et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

 

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis son compte de gestion avant le 1er juincomme la loi lui en fait obligation.

 

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et le compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité,

 

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion commune du Receveur pour l’exercice 2010 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

N° 28/2011

 

Adoption du compte administratif de la commune - exercice 2010

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L- 2121 – 31, L 2122 – 21, L 2343 – 1 et 2 et R 2342 – 1 à D 2342 – 12.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2010 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2010.

Vu les délibérations modificatives du budget 2010, n° 01 17 mai 2010

n° 02 19 juillet 2010

n° 03 29 septembre 2010

n° 04 19 octobre 2010

n° 05 18 novembre 2010

n° 06 16 décembre 2010

n° 07 13 janvier 2011

Madame le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2010, comme suit :

 

 

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

584 249,00

2 552 004,67

Recettes

 

1 145 584,83

2 884 080,99

Résultat de l’exercice

 

561 335,83

322 076,32

Résultat de clôture l’exercice précédent

 

441 926,29

331 389,29

Part affectée à l’investissement

 

 

-321 389,29

Résultat de clôture  de l’exercice

 

1 003 262,12

342 076,32

Restes à réaliser dépenses

 

1 929 400,41

 

Restes à réaliser recettes

 

733 025,00

 

Résultat de clôture

 

-193 113,29

342 076,32

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mr P.N. BENVENUTI, conformément à l’article L 2121 – 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2010. 

 

N° 29/2011

Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budget de l’Assainissement

 

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif a permis de déterminer un résultat excédentaire pour l’exercice 2010 de 39 640,76 €.

 

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu après le vote du compte administratif d’affecter le résultat selon des règles précises.

 

Compte tenu du solde excédentaire de la section d’investissement, Madame le Maire propose de confirmer l’affectation provisoire inscrite au budget primitif 2011, voté le 19 avril 2011, à savoir :

 

R 002 Résultat d’exploitation reporté 9 640,76 €

1068 Excédent d’exploitation capitalisé 30 000,00 €

 

Le solde de la section d’investissement excédentaire de 110 448,36 € fait l’objet d’un simple report en section ’investissement à la ligne

 

R 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 110 448,36 €

 

CONSIDERANT le vote du budget primitif avec reprise des résultats par anticipation et prévision d’affectation,

 

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’affectation du résultat ci-dessus détaillée.

 

N° 30/2011

Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budget commune

 

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif a permis de déterminer un résultat excédentaire pour l’exercice 2010 de 342 076,32 €.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14, il y a lieu après le vote du compte administratif d’affecter le résultat selon des règles précises.

 

Compte tenu du solde excédentaire de la section d’investissement et des restes à réaliser recettes et dépenses 2010, Madame le Maire propose l’affectation du résultat suivante :

 

R 002 Résultat de fonctionnement reporté : 143 000,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 199 076,32 €

 

Le solde de la section d’investissement excédentaire de 1 003 262,12 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement à la ligne budgétaire :

 

R 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 1 003 262,12 €

CONSIDERANT le vote du budget primitif avec reprise des résultats par anticipation et prévision d’affectation.

 

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité l’affectation du résultat ci-dessus détaillée.

  

 

N° 31/2011

Décision Modificative n° 01 – Budget Commune 2011

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2311 – 1 à 3, L 2312 – 1 à 4 et L 2313 – 1 et suivants,

Vu la délibération du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Vu la lettre d’observations de Madame le Trésorier en date du 20 mai 2011,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits en section d’investissement,

Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :

 

 

FONCTIONNEMENT

 

Articles

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Recettes 1068 Excédent de fonctionnement Capitalisé

 

34 037,17

Dépenses 2315 Installations Mat. (traversée du Rayol)

 

34 037,17

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

DONNE son accord, à l’unanimité pour les modifications budgétaires ci-dessus détaillées.

 

  

N° 32/2011

Création d’une régie de recettes et désignation de régisseurs - CIMETIERE COMMUNAL

 

Mme le Maire rappelle que la Commune reçoit des chèques et des espèces lors de l’attribution de concessions de terrain et du columbarium dans le cimetière communal.

 

Mme le Maire indique qu'il convient de procéder à la création d'une Régie de recette pour l’encaissement des redevances des droits sur les concessions de terrain ainsi que du columbarium dans le cimetière communal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité,

 

DECIDE la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des redevances des droits sur les concessions de terrain ainsi que du columbarium dans le cimetière communal.

 

PROPOSE de nommer Mme VIDAL Véronique, régisseur titulaire, Melle RATTO Elsa régisseur suppléante.

 

DEMANDE à Mme le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

 

N° 33/2011

Contrat de transaction : Ordures Ménagères et Recyclables du 01 Mars 2011 au 30 Avril 2011

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de transaction signé entre la commune et l’entreprise PIZZORNO décidé par délibération en date du 19 octobre 2010 a été déclaré illégal par les services du contrôle de légalité (cf. lettre du 13 décembre 2010).

 

Un contrat de transaction doit être établi afin de permettre de payer des prestations effectuées et non des prestations futures.

 

En conséquence, il y a lieu :

- de résilier le contrat de transaction du 26 octobre 2010(cf délibération du 19/10/2010)

- de signer avec l’entreprise PIZZORNO un nouveau contrat de transaction

- d’indemniser le co-contractant pour des prestations réalisées du 1er Mars 2011 au 30 avril 2011, à savoir :

22 266, 84 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité,

 

ACCEPTE la proposition faite par Madame le Maire,

 

DIT qu’un contrat de transaction sera signé avec le groupe PIZZORNO afin de régulariser la période du 1er mars 2011 au 30 avril 2011 : factures d’un montant de 22 266, 84 € TTC, le nouveau marché public étant attribué au 1er mai 2011.

Conseil municipal du 27 juin 2011 (2 ème partie)