DEPARTEMENT DU VAR |
EXTRAIT DU REGISTRE |
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
MAIRIE |
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DE |
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RAYOL -CANADEL |
L'an deux mille douze |
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le 1er mars |
Nombre de Conseillers |
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13 |
Le Conseil Municipal de la Commune du RAYOL-CANADEL |
En exercice |
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13 |
dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, |
Présents |
: |
09 |
à la Mairie, sous la Présidence de Mme A.M. COUMARIANOS -Maire. |
Votants |
: |
11 |
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 février 2012 |
Absent (s) |
: |
02 |
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PRESENTS : Mme A.M. COUMARIANOS, Maire |
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Mr P.N. BENVENUTI, Mme D. CORDOLA, Mr R. LA TORRE, Mr C. CAVALLI Adjoints |
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Mme C. MARTINEZ, Mr A. COZANET, Mr B. STERN, Mr J.P. RANCHOUX, Conseillers municipaux |
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POUVOIRS : Mr F. FILIGHEDDU a donné pouvoir à Mr P.N. BENVENUTI
Mr M. BIESCAS a donné pouvoir à Mme A.M. COUMARIANOS |
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ABSENTS EXCUSES :Mme M.R. ORLANDO-LANDRY, Mme C. COLLANGETTES |
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ
N° 10/2012
Révision de la délibération N° 08/2012 dn 13 février 2012 : Droits de place camions-pizza
Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de revoir la délibération
N° 08/2012 votée le 13 Février 2012 ayant trait à la redevance pour les emplacements des
camions-pizza sur la commune à la suite d'éléments nouveaux. Elle propose :
- Place Révérend Père Pire : Avril- mai - juin - septembre: 100 euros par mois
Juillet - Août: 200 euros par mois
- Place Michel Goy : Juin - septembre: 100 euros par mois
Juillet - août- septembre: 200 euros par mois
- Place des 4 Chemins : Avril- mai - juin - septembre: 100 euros par mois
Juillet - août: 200 euros par mois
CONSIDERANT que :
- Le camion-pizza ne devra pas rester sur le site en dehors des dates indiquées dans la
présente délibération.
- Qu'à la moindre plainte justifiée des riverains ou autres, la cessation d'activité sera
immédiate avec remise en état des lieux.
- PROPOSE que cette délibération fasse l'objet d'un arrêté individuel.
- PRECISE que le camion-pizza devra être en confonnité avec les exigences
administratives en vigueur (carte grise, assurance, contrôle technique et sanitaire, Kbis
.....)
- INDIQUE que la présente délibération annule et remplace la délibération N° 26/2010
du 29 Mars 2010 et N° 08/2012 du 13 Février 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la proposition de Madame le Maire.
FIXE les redevances pour emplacements des camions-pizza comme suit :
- Place Révérend Père Pire : Avril- mai - juin - septembre: 100 euros par mois
Juillet - Août: 200 euros par mois
- Place Michel Goy : Juin - septembre: 100 euros par mois
Juillet - août- septembre: 200 euros par mois
- Place des 4 Chemins : Avril- mai - juin - septembre: 100 euros par mois
Juillet - août: 200 euros par mois
PRECISE que le camion-pizza ne devra pas rester sur le site en dehors des dates indiquées
dans la présente délibération.
DIT qu'à la moindre plainte justifiée de riverains ou autres, la cessation d'activités sera
immédiate avec remise en état des lieux.
DIT que la présente décision fera l'objet d'un arrêté individuel.
DIT que le camion-pizza devra être en conformité avec les exigences administratives en
vigueur (carte grise, assurance, contrôle technique etc ........)
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 26/2010 du 29 mars
2010 et n° 08/2012 du 13 février 2012.
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