Conseil municipal du 26 mars 2012 (1 ère partie)

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ

N° 11/2012

Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2011 - Budget Assainissement

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le rapport  suivant :

Le Budget Primitif reprend les résultats de l'exercice N·I dans deux hypothèses :

1. Lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire.
2. Lorsque le compte administratif n'a pas été voté, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats dans les conditions prévues à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, Madame le Maire propose de reprendre par anticipation le résultat excédentaire de l'exercice 2011, estimé au 31 décembre 2011 ainsi que le solde excédentairede la section investissement.

• Le résultat excédentaire de l'exercice 2011 pour un montant de :

14 008, 48 €

• Le solde excédentaire de la section d'investissement pour un montant de : 84220, 37 €

Les pièces justificatives imposées par la réglementation visées par Madame le Receveur Principal comptable de la Commune, sont annexées à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de reprendre par anticipation au budget primitif 2012 :

• Le résultat excédentaire de l'exercice 2011 pour un montant de 14008,48 €
• Le solde d'exécution de la section d'investissement pour un montant de 84 220,37 €.

N° 12/2012

Présentation et vote du Budget Primitif2012 - Assainissement

Madame le Maire donne lecture chapitre par chapitre du budget primitif du service assainissement en indiquant que ce document a été étudié et établi en commission de finances du 20/02/2012 et en débat d'orientation budgétaire du 15 mars 2012.
- Par chapitre au niveau de la section d'exploitation équilibrée tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de : 109 333 €
- Par chapitre au niveau de la section d'investissement équilibrée tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de : 125 427,37 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède, après en avoir délibéré,
Vote: 1 voix contre et 12 voix pour
ADOPTE le budget primitif 20 12 tel que présenté par Madame le Maire, et précise que le vote s'est effectué :
- Par chapitre au niveau de la section d'exploitation équilibrée tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de : 109 333 €
- Par chapitre an niveau de la section d'investissement équilibrée tant en dépenses qu'en recettes à la somme de : 127 427,37 €

N° 13/2012

Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2011- Budget Commune

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le rapport suivan :

Le Budget Primitif reprend les résultats de l'exercice N-l dans deux hypothèses :

- Lorsque le compte administratif est voté, la reprise des résultats est obligatoire
- Lorsque le compte administratif n'a pas été voté, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats dans. les conditions prévues à l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales.                                  

En conséquence, Madame le Maire propose de reprendre «par anticipation» le résultat excédentaire de l'année 2011 estimé au 31 décembre 2011, ainsi que le solde excédentaire de la section d'investissement.

- Le résultat excédentaire de l'exercice 2011 pour un montant de 869 698,46 €

- Le solde excédentaire de la section investissement pour un montant de 267 249, 78 €.

Les pièces justificatives imposées par la réglementation visées par Monsieur le Receveur Principal, comptable de la commune, sont annexées à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède, après en avoir délibéré,

VOTE : 12 voix pour et 1 abstention

DECIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2012 :

Le résultat excédentaire de l'exercice 2011 pour un montant de 869 698,46 €

Le Solde d'exécution excédentaire de la section investissement pour un montant de : 267 249, 78 €.

N° 14/2012

Vote du Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012 - T.H. - T.F. - C.F.E.

En application des dispositions de l'article 1639 A du Code Général des impôts et de l'article L 1612- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. Toutefois de manière dérogatoire pour 2012, la date limite de vote des budgets et de fixation des taux des quatre taxes directes locales a été repoussée au 15 avril.

Suite à la commission des finances du 20 février 2012 et au débat d'orientation budgétaire du 15 mars 2012, Madame le Maire propose d'augmenter les taux de 2 % pour l'année 2012 compte tenu des besoins du budget de fonctionnement, en les faisant varier dans une même proportion.

Produit fiscal attendu pour 2012 : 2 484 335

Produit fiscal assuré sur la base des données de référence pour 2012 : 2 435 672

Coefficient de variation proportionnel1e : 1, 02

Le produit de ces quatre taxes est de 2 484 385 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote 9 voix pour et 4 voix contre, ces quatre taxes pour
l'année 2012.

N° 15/2012

Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères - année 2012

En application des dispositions du 1 du III de l'article 1636 B du Code Général des Impôts (C.G.I.), les communes sont compétentes pour instituer et percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Elles fixent chaque année un taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et non plus un produit.

CONSIDERANT le coût du service, étudié par les services financiers et techniques pour
l'année 2012,

CONSIDERANT le montant des bases prévisionnelles porté sur l'état 1259 TEOM - C notifié par la Préfecture du Var pour une somme de 4 872 900 €,

Le montant du produit attendu pour équilibrer le budget de ce service est de 341 103 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE : 9 voix pour et 4 voix contre

DECIDE de fixer le taux d'enlèvement des ordures ménagères à 7 % pour l'almée 2012.

N° 16/2012

Présentation et vote du Budget Primitif 2012 - Commune

Madame le Maire donne lecture chapitre par chapitre du budget primitif communal en indiquant que ce document a été étudié en commission de finances le 20/02/2012 et en débat d'orientations budgétaire avec les élus, le 15 mars 2012.
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, équilibrée tant en dépenses
qu'en recettes, à la somme de : 3 726 382 €
- Par chapitre au niveau de la section d'investissement équilibrée tant en dépenses qu'en
recettes à la somme de: 3 727 695,21 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède, après en avoir délibéré,

VOTE : 8 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention

ADOPTE le budget primitif 2012 tel que présenté par Madame le Maire, et précise que le vote s'est effectué:
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, équilibrée tant en dépenses
qu'en recettes à la somme de 3 726 382 €
- Par chapitre au niveau de la section de investissement équilibrée tant en recettes qu'en
dépenses, à la somme de : 3 727 695,21 €

N° 17/2012

Attribution de subventions aux Associations

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions aux associations. Elle
indique que le Conseil Municipal réuni le 15 Mars 20l2 a étudié chaque demande.
Madame le Maire propose d'attribuer une subvention Associations dont le nom suit :

VOTE : 12 voix pour et 1 contre,
DECIDE l'attribution de subventions aux associations telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,
DIT que les subventions aux associations seront mandatées sur l'article 6574 dont les crédits
nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2012.

N° 18/2012

Attribution de crédits au C.C.A.S.

Madame le Maire propose d'attribuer une somme de 5900 € au C.C.A.S. pour-sort budget de
fonctionnement,
Le Conseil Municipal,
Vote à l'unanimité,
CONSIDERANT le bien fondé,
DECIDE l'attribution d'un crédit de 5 900 € au C. C. A. S.
PRECISE que la dite somme est inscrite au budget primitif communal 2012, article 657 362.

N° 19/2012

Attribution de crédits pour 2 postes d'agents d'accueil à l'Office de Tourisme

Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que pour le bon fonctionnement de l'Office de Tourisme, il y a lieu de prendre en charge les salaires de2 agents d’accueil.
Le montant de la dépense est estimé à 55 000 euros.

Une convention avec l'office de Tourisme devra donc être signée en mentionnant ce montant et son affectation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

VOTE: 12 voix pour et 1 voix contre,

DECIDE l'attribution d'un crédit de 55 000 € à l'Office de Tourisme pour l'année 2012 afin de prendre en charge le salaire de 2 agents d'accueil,

DIT qu'une convention sera signée entre la Commune et l'Office de Tourisme,

PRECISE que la somme de 55 000 € sera inscrite au Budget Primitif 2012.

N° 20/2012

Demande d'emprunt de 350000 € pour gros travaux de voirie auprès de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur

Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 /
3211-2/ L. 422 - 5,

VU la délégation du Conseil Municipal par délibération en date du 31/03/2008 :
vu la proposition financière établie par la Caisse d'Epargne Côte d'Azur,
PROPOSE de demander un emprunt de 350 000 € pour gros travaux de voirie auprès de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE : 11 voix pour et 2 voix contre

DECIDE pour financer des gros travaux de voirie de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, un emprunt de la somme de 350 000 € au taux de 5, 23 % sur 12 ans avec amortissement constant et des frais de dossier de 1 750 € dont le remboursement s'effectuera à partir du 25/04/2012 correspondant à la date de point de départ de l'amortissement, par une première échéance perçue le 25/04/2013, les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu'au 25/04/2024.