Conseil municipal du 13 février 2012

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme C. MARTINEZ

N° 01 / 2012

Demande d'aide au Conseil Général - Campagne de communication 2012 -Tri sélectif.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'importance, compte tenu des résultats obtenus, meilleurs d'année en année, de poursuivre la campagne de communication auprès des administrés, dont les enfants scolarisés dans l'école communale.

Le Montant du devis s'élève à 3263,94 € H.T.

La dépense sera prévue au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité, de demander au Conseil Général, une aide la plus importante possible, afin de pouvoir financer la campagne de communication 2012 pour le tri sélectif.

N° 02 / 2012

Demande d'aide au Conseil Général : Attribution de poteaux d'incendies

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'en raison du renouvellement de conduites d'eau et à la demande du corps des Sapeurs Pompiers, il y a lieu de procéder au renouvellement et à la mise en place de poteaux d'incendie à plusieurs endroits de la commune à savoir :

N° 03 : RD 559 - chemin de l'Ecuelle
N° 27 : Lotissement les Hautes Louves : Réservoir
N° 48: Avenue Cdt Rigaud / Square Jean Aicard
N° 73 : Avenue de Port Cros - Villa Gitane
N° 92 : Place Michel Goy
Nouveau poteau : en face de l'Agence Goy

Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les mesures de lutte contre l'incendie,
Après en avoir délibéré,
DEMANDE à l'unanimité l'aide la plus importante possible au Conseil Général pour l'acquisition de ces poteaux d'incendie.

N° 03 / 2012

Acceptation d'une indemnisation d'assurance
( Porte de garage ateliers municipaux)

La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l' Assemblée Nationale) soumet l'acceptation des indemnités versées par les Compagnies d'assurances à une décision du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal 1'indemnisation suivante :

Le camion grue de la commune du Rayol-Canadel a accidentellement endommagé avec sa grue, non complètement repliée, la porte automatique du garage des ateliers municipaux, ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'assurance de la commune. Une réunion d'expertise s'est tenue le 06/10/2011 et après avoir transmis les devis de réparations à l'expert.
La compagnie d'assurance de la Comnune propose une indemnisation de 4537, 88 € selon le rapport d'expertise.
(La facture s'élevant à 6050,51 € moins 25 % de vétusté = 4537,88 €)

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
D'ACCEPTER l'indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 4537, 88 € montant total de l'indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

N° 04 / 2012

Acceptation d'une indemnisation d'assurance

La réponse interministérielle intervenue le 27/06/2006 (J.O. de l' Assemblée Nationale)soumet l'acceptation des indemnités versées par les Compagnies d'assurances à une décision du Conseil Municipal, ainsi il est proposé au Conseil Municipal 1'indemnisation suivante :
Suite à une déclaration de sinistre du 03/12/2010 auprès de l'assureur de la comnune concernant un éboulement au centre du Village du Rayol, et après avoir communiqué à l'assurance la facture d'honoraire d'avocat pour l'analyse juridique, participation à expertise et dire à expert.
La compagnie d'assurance de la commune propose une indemnisation de 598, 00 € suivant le barème établi par la compagnie d'assurance.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
D'ACCEPTER l'indemnité, telle que proposée, fixée à la somme de 598,00 € montant total de l'indemnisation.
DIT que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

N° 05 / 2012

Participation communale aux frais de séjour dans les centres de vacances de l'ODEL pour l'année 2012

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la participation de la commune aux frais de séjour des enfants dans l'un des centres de vacances de l'Odel (Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var) et sachant que pour l'année 2011 la participation était de 150 euros par enfant (tranche d'âge de 4 à 18 ans),

PROPOSE une participation pour 2012 de 150 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité que pour l'année 2012 la contribution municipale aux frais de séjour par enfant, dans les centres de vacances de l'ODEL sera de 150 euros,

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget communal.

N° 06 / 2012

Election des délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux


Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en vertu des articles L.5212-7,
L. 5211 - 8 et L. 5212 - 8 du CGCT, le Conseil municipal doit élire les délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux.

Elle précise que suite au décès de Monsieur André PRUVOST, il y a lieu de pourvoir à son remplacement

• SCHEMA DES CANTON DE GRIMAUD ET DE ST TROPEZ (Schéma de Cohérence Territoriale SCOT)
2 titulaires - 2 suppléants
Sont Délégués titulaires: Madame CORDOLA D. et Madame COUMARIANOS AM
Est délégué suppléant: Monsieur BIESCAS M.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
Est candidate: Madame COLLANGETTES C.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
A obtenu : Madame COLLANGETTES C. = 10 VOIX
Madame COLLANGETTES C. est élue déléguée suppléante au 1er tour de scrutin à la majorité absolue

• Syndicat intercommunal du Golfe de St Tropez.
2 titulaires et 2 suppléants
Sont titulaires: Madame CORDOLA D. et Monsieur CAVALLI C.
Est déléguée suppléante: Mme M.R. ORLANDO LANDRY
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
est candidat: Monsieur COZANET A.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
A obtenu : Monsieur COZANET A.: 10 voix
Monsieur COZANET A. est élu délégué suppléant au 1er tour de scrutin à la majorité absolue

• SYNDICAT DES EAUX SIDECM
2 titulaires et 2 suppléants
Sont Délégués titulaires: Monsieur BENVENUTI P.N. et Madame COLLANGETTES C.
Est délégué suppléant: Monsieur LA TORRE R.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
Est candidat: Monsieur COZANET A.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
A obtenu : Monsieur COZANET A. = 10 voix
Monsieur COZANET A. est élu délégué suppléant au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.

• SIVTAS
2 titulaires et 2 suppléants
Sont Délégués Titulaires :Monsieur LA TORRE R. et Monsieur RANCHOUX J.P
Est déléguée suppléante: Madame MARTINEZ C.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
Est candidat: Monsieur COZANET A.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
A obtenu : Monsieur COZANET A. = 10 voix

Monsieur COZANET A. est élu délégué suppléant au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.

• SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez
2 titulaires - 1 suppléant
Sont Déléguées titulaires: Madame CORDOLA D. et Madame COLLANGETTES C.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
est candidat: Monsieur COZANET A.
il est alors procédé au vote à bulletins secrets.
A obtenu : Monsieur COZANET A. = 10 voix
Monsieur COZANET A. est élu délégué suppléant au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.

• SIVAAD
2 titulaires - 2 suppléants
Sont Délégués titulaires Madame MARTINEZ C. Monsieur CAVALLI C.
Est délégué suppléant: Monsieur BlESCAS M.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
Est candidate: Madame CûRDOLA D.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets.
A obtenu : Madame CORDûLA D. = 10 voix
Madame CORDûLA D. est élue déléguée suppléante au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.

• ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES
1 titulaire et 1 suppléant
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant:
Sont candidates :
Déléguée Titulaire : CORDOLA D.
Déléguée suppléante: COUMARIANOS AM.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
Ont obtenu :
Déléguée Titulaire : CORDOLA D. = 10 voix
Déléguée suppléante : COUMARIAN0S AM. = 10 voix
Madame CORDOLA D et Madame COUMARIANOS AM. sont respectivement élues déléguée titulaire et déléguée suppléante au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.

• MISSION LOCALE

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Est délégué titulaire: Monsieur RANCHOUX J.P.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
est candidate: Madame CORDOLA D.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
A obtenu : Madame CORDOLA D. : 10 voix
Mme CORDOLA D. est élue déléguée suppléante au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.


• SYMIELEC VAR
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Est délégué titulaire: Monsieur LA TORRE R.
DECIDE de procéder à l'élection d'un délégué suppléant:
est candidate: Madame CORDOLA D.
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets
A obtenu : Madame CORDOLA D. : 10 voix
Mme CORDOLA D. est élue déléguée suppléante au 1er tour de scrutin à la majorité absolue.

N° 07/2012

Echange de terrain : Annulation de délibél'ation n° 37 du 27 juin 2011.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 27 juin 2011 qui proposait un échange d'une bande de terrain de la parcelle n° AK141 et la commune parcelle n° AK 133.

Par un courrier du 20 janvier 2012, le propriétaire de la parcelle n°AK141 demande l'annulation de cette délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité l'annulation de la délibération n° 37/2011 du 27 juin 2011.

N° 08/2012

Redevance occupation de voirie : camions - Pizza

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de plusieurs demandes qu'elle a reçues concernant l'installation de camions-pizza sur le domaine public ou privé de la commune.
Elle propose au Conseil Municipal les tarifs suivants :
- Bail commercial (domaine privé comnunal) : forfait 1200 €/an pour 6 ans.
- Occupation de voirie (domaine public communal):
o Du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09 : 50 €/quinzaine
o juillet et août : 200 €/mois
- Occupation (terrain privé communal) :
o juillet août septembre: 100 €/mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité la proposition de Madame le Maire comme indiqué ci-dessus à savoir :

- Bail commercial (domaine privé communal) : forfait 1200 €/an pour 6 ans
- Occupation de voirie (domaine public communal):
o Du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09 : 50 €/quinzaine
o juillet et août: 200 €/mois
- Occupation (terrain privé communal) :
o juillet août septembre: 100 €/mois

N° 09/2012
Attribution d'une subvention au C.C.A.S.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés financières rencontrées par le C.C.A.S., actuellement en rupture de trésorerie.

Elle propose afin de régler les factures en attehte, le versement d'un acompte sur la subvention 2012 d'un montant de 2000 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord à l'unanimité pour l'attribution de cette subvention de 2 000 euros.
DIT que les crédits seront prévus à l'article 657362 du Budget 2012.